Déposée le 17 octobre 2012 par Aude de Galard de Béarn et JACQUES Cyrille
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « carré Suisse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Les déposants sont Aude de Galard de Béarn domicilié(e) 42, rue Dauphine - 75006 - PARIS - France et JACQUES Cyrille domicilié(e) 3 rue du Goerem - 56680 - GAVRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aude de Galard de Béarn domicilié(e) 42, rue Dauphine - 75006 - PARIS - France.
La marque carré Suisse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Aude de Galard de Béarn - 42, rue Dauphine - 75006 - PARIS - France
JACQUES Cyrille - 3 rue du Goerem - 56680 - GAVRES - France
Aude de Galard de Béarn - 42, rue Dauphine - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits provenant de Suisse ;
Service de vente au détail et de regroupement de produits alimentaires. Opérations de promotion et de publicité à buts commerciaux, vente en ligne ou au détail de produits alimentaires en provenance de Suisse.
Services de restauration (alimentation).
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